[ 173 Ko ]	Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives a l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès.
	[ 43 Ko ]	Décret 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigiance exercée sur les Dispositifs Médicaux et modifiant le Code de la Santé Publique.
	[ 35 Ko ]	Décret 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des Dispositifs Médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du Code de la Santé Publique.

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