[ 205 Ko ]	Directive 93/42/CEE Dispositifs Médicaux.
	[ 34 Ko ]	Directive 93/42/CEE Annexe I (Exigences Essentielles).
	[ 109 Ko ]	Directive 93/42/CEE Annexe IX (Règles de classification).
	[ 225 Ko ]	Directive 90/385/CEE Dispositifs Médicaux implantables actifs.
	[ 182 Ko ]	Directive 98/79/CEE Dispositifs médicaux de Diagnostic In Vitro.
	[ 21 Ko ]	Loi 94-43 relative à la santé publique et à la protection sociale.
	[ 20 Ko ]	Décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux DM définis à l'article L.665-3 du Code de la santé publique et modifiant ce code.
	[ 28 Ko ]	Ordonnance 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux Dispositifs médicaux de Diagnostic In Vitro.
	[ 190 Ko ]	Décision de la Commission 2002/364/CE du 7 mai 2002 portant spécifications techniques communes des Dispositifs médicaux de Diagnostic In Vitro de la liste A de l'Annexe II de la D.E. 98/79/CE.
	[ 53 Ko ]	Loi 88-1138 (Huriet-Serusclat) relative aux investigations cliniques biomédicales.
	[ 509 Ko ]	Liste des Organismes Notifiés par les Etats membres (pour les Directives Européennes 93/42/CEE et 98/79/CE, entre autres).
	[ 214 Ko ]	Guide pratique - inscription des produits de santé autres que les médicaments et des prestations associées dans les TIPS.
	[ 43 Ko ]	Décret 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigiance exercée sur les Dispositifs Médicaux et modifiant le Code de la Santé Publique.
	[ 35 Ko ]	Décret 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des Dispositifs Médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du Code de la Santé Publique.
	[ 22 Ko ]	Décret no 2001-1016 Evaluation & Prévention des Risques Professionnels.
	[ 16Ko ]	Articles liés au Décret n° 2001-1016 relatifs au code du travail (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat).

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